Conditions générales de ventes
Préambule
Le site est la propriété de Aux Couleurs du Bois en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par Aux Couleurs du Bois située 754, rue de la Forêt - Sauceray, 88470 Saint Michel sur Meurthe en France.
E-mail : auxcouleursdubois@gmail.com
Immatriculée en France NUMERO de SIREN 511 083 511
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception et encaissement de votre réglement qui s'effectura par chèque ou par carte après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés . Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine, en Union Européenne, Suisse et Norvège. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant les produits à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse étant la TVA française.
2. ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est réception de votre réglement par chèque soit l'enregistrement de votre n° carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
3. SECURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.auxcouleursdubois.com utilise le service de paiements sécurisés de CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Lorsque vous validez votre commande :
- Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de CIC.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires.
- Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
4. LIVRAISONS ET EXPEDITIONS
Les envois sont effectués dans un délai maximum de 10 jours à compter du moment où Aux Couleurs du Bois aura constaté le paiement effectif de la commande. Dans le cas de paiement par chèque, celui ci devra avoir été crédité sur le compte de Aux Couleurs du Bois.
Les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo sans AR. Si vous souhaitez assurer vos envois merci d'en faire la demande par mail .
Les envois seront effectués le mardi et le vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiquée en France. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine,et Union Européenne.
Frais de port gratuit à partir de 220 euros d'achats en ligne par commande, uniquement pour une livraison en France Métropolitaine.
Aucune mention de prix ne sera jointe à la livraison.
La facture vous sera adressée par mail.
5. DELAIS DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits dans le cadre d'un remboursement, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux.
Tous nos articles peuvent être échangés s'ils sont retournés en bon état sans n'avoir subi de transformation, dans le sachet d'origine sous 7 jours après réception du colis. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
6. DONNEES NOMINATIVES
Les données collectées par Aux Couleurs du Bois sur le site www.auxcouleursdubois.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de www.auxcouleursdubois.com.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Aux Couleurs du Bois, 754, rue de la Forêt - Sauceray, 88470 Saint Michel sur Meurthe.